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Réduction impôt pour l’investissement en Loi Duflot

Pour devenir propriétaire d’un logement en location, la loi Duflot permet d’économiser jusqu’à 54 000 € d’impôts. Elle est remplacée en septembre 2014 par la loi Pinel
.

 

Les clés du dispositif de défiscalisation Duflot :

  • La maison ou l’appartement est situé dans une grande ville.
  • Vous investissez dans un bien immobilier neuf de moins de 300 000 €.
  • Votre bien est loué pendant 9 ans, à condition d’un logement dit « intermédiaire ».
  • L’État vous rembourse 18 % du prix du bien immobilier sous forme de réduction impôt.
  • La réduction impôt en loi Duflot est répartie sur la période de location.

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Les investissements concernés par la loi duflot

La réduction impôt en loi Duflot concerne les biens immobiliers suivants:

  • les biens acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement entre débutjanvier 2013 et fin août 2014 ;
  • les logements qu’un particulier fait construire, qui ont fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construction entre début janvier 2013 et fin août 2014;
  • les biens immobiliers acquis entre le 1erjanvier 2013 et le 31 août 2014 et qui ont fait l’objet, de travaux confluent à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf;
  • les logements, acquis entre le 1erjanvier 2013 et le 31 août 2014, ne répondent pas aux conditions de décence et ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation entre ces mêmes dates.
  • les locaux, acquis entre le 1erjanvier 2013 et le 31 août 2014, destinés à d’autres usages que l’habitation et qui ont fait l’objet, de travaux de rénovation en logement réalisés soit par l’acquéreur, soit par le vendeur.

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Les zones qui bénéficient de la réduction impôt en loi Duflot

La réduction impôt en loi Duflot est possible exclusivement aux logements situés dans des zones géographiques où la demande de logements est plus supérieure que l’offre. Sont aussi concernées les zones A, A bis et B1.

Les communes de la zone B2 se caractérisant par des besoins particuliers en logement locatif, sont également concernées.

L’accord rendant une zone géographique éligible à la réduction impôt peut être invoqué pour les biens immobiliers dont l’acte original d’acquisition est signé ou pour les logements que le particulier fait construire, dont le permis de construction est déposé à partir du lendemain de la publication de la décision préfectorale au livret des actes administratifs.

Le dispositif n’est pas applicable en zone C.

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Plafond de la réduction d’impôt en loi Duflot

Il est possible de bénéficier de la réduction impôt en loi Duflot, au titre d’une même année d’imposition, pour la construction, l’acquisition ou la rénovation de deux logements, pour une limite d’un plafond par m² de surface habitable fixé à 5 500 € et sans pouvoir dépasser 300 000 €.
En cas de travaux de rénovation ou de transformation, la réduction impôt en loi Duflot est calculée sur le prix d’achat du logement ou du bien immobilier relevé du montant des travaux.

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Taux de la réduction impôt en loi Duflot

Le taux de la réduction impôt en loi Duflot est fixé à 18 %. Elle est répartie sur neuf ans.

Le taux varie en fonction de la durée de l’engagement de location.

Enfin, le bailleur ne peut pas bénéficier d’une réduction spécifique sur les revenus bruts durant toute la période d’engagement de location.

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Pour plus de renseignements consultez le site www.keldevis-defiscalisation.com ainsi que le site www.keldevis.com. Des spécialistes sont à votre disposition pour répondre à vos questions en défiscalisation en loi Pinel, défiscalisation en loi Scellier, etc…

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