Home / Blog / Invesetissement en Loi Scellier
investissement en loi scellier
investissement en loi scellier

Invesetissement en Loi Scellier

Investissement en loi scellier: Le dispositif Scellier a été remplacé depuis le 1er janvier 2013 par la loi Pinel. Il continue à s’appliquer aux investissements immobiliers réalisés au cours du 1er trimestre 2013 quand la promesse d’achat a été signée au plus tard le 31 décembre 2012.

Investissement en Loi Scellier : Logements concernés

L’investissement en loi Scellier concerne les logements que le particulier fait construire ou qu’il achète neufs ou en l’état futur d’achèvement entre début janvier 2009 et fin décembre 2012.
Les patrimoines immobiliers ayant fait l’objet d’un avant-contrat avant début janvier 2009 sont soumis au régime de l’amortissement.
Les locaux transformés en logements et les logements restaurés sont également concernés.
DEMANDEZ UNE ETUDE GRATUITE

Investissement en Loi Scellier : Conditions exigées

Investissement en loi Scellier porte sur les immeubles neufs, ou anciens restaurés.
– Seules les zones A, B1 et B2 sont éligibles pour l’Investissement en loi Scellier

– Un seul logement par an est éligible, et le plafond de l’investissement en loi Scellier retenu est de 300 000 €.
– Le bien immobilier doit être loué pour une durée de 9 ans à usage de résidence principale selon la loi. Les loyers sont plafonnés à un certain montant.

– Le locataire du logement ne peut appartenir au foyer fiscal de l’investisseur.

Demandez une étude gratuite

Réduction d’impôt en Loi Scellier :

La réduction d’impôt est de 13% du prix de revient du bien immobilier, dans une limite de 300 000 euros par an.
Ces taux s’appliquent aussi aux biens immobiliers acquis entre début janvier et le 31 mars 2012, où le contrat de réservation a été réglé avant le 1er janvier 2012.
Le taux est égal à 6% pour l’achat de logements non BBC en 2012, dont le permis de construction a été déposé avant le 31 décembre 2011.

Le prix de revient du logement est retenu dans la limite de plafonds par mètre carré du logement habitable pour l’investissement en loi Scellier réalisé en 2012.
La réduction d’impôt est devisée à parts égales sur 9 ans à compter de l’année d’achat ou de l’achèvement des travaux.

La réduction d’impôt n’est pas applicable, au titre d’une même année d’imposition, que pour l’acquisition ou la construction d’un seul logement.

Demandez une étude gratuite

La différence entre Scellier et Scellier Social

Il existe une différence extrêmement élevée dans la Loi Scellier. En réalité, deux régimes ne bénéficient pas des mêmes possibilités de réductions d’impôts.

A) Le dispositif SCELLIER bénéficie d’une réduction d’impôts de 13 %
B) Le dispositif SCELLIER SOCIAL bénéficie d’une réduction d’impôts égale à 21 %

Demandez une étude gratuite

 

Loi Scellier : bénéficiez du dispositif quel que soit votre profil d’investissement

Que vous désiriez investir dans le but de vous constituer un patrimoine immobilier, de réduire vos impôts, d’anticiper votre retraite ou encore de protéger vos proches, l’investissement en loi Scellier est un moyen de protéger votre avenir et celui de vos enfants.

Contactez les conseillers de KelDevis pour plus d’informations à propos des différents dispositifs actuellement en vigueur.

Demandez une étude gratuite

 

Consultez les deux sites : www.keldevis.com et www.keldevis-defiscalisation.com. Nos conseillers vous guideront et répondront à vos questions en défiscalisation en loi Pineldéfiscalisation en loi Duflotdéfiscalisation en loi Scellier, etc.

About keldevis

Avec plus de 100 000 mises en relation et 500 000 demandes de devis en ligne enregistrés au cours de l’année 2014, Nous, la société Française KelDevis, sommes très honorés de vous servir chers internautes et continueront de vous servir en vous offrant un service de comparaison simple et gratuit dans le domaine d’assurance, de crédit et de patrimoine. Avec nous, le choix d’assurance devient facile.

Check Also

Dispositif pinel - Loi Pinel - KelDevis

Dispositif Pinel – Tout savoir sur le dispositif Pinel!

Le Dispositif Pinel est un dispositif mis en place pour remplacer le dispositif Duflot dont l’objectif …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *