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Le Dispositif Pinel est un dispositif mis en place pour remplacer le dispositif Duflot dont l’objectif est de rendre les conditions plus avantageuses pour les particuliers français désireux d’investir dans la pierre. Le but du gouvernement est accroître le financement des contribuables dans le secteur immobilier afin de relancer le secteur en augmentant l’offre de logements à louer sur le marché.
Le Dispositif Pinel: jusqu’à 21% de réduction d’impôt
Le dispositif pinel ou la loi pinel a été conçu pour encourager l’investissement locatif. Il permet à un contribuable qui achète un bien immobilier de réduire son impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit acheter un logement neuf et le louer pendant une période déterminée : 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est proportionnelle à la durée du contrat de location : 12, 18 ou 21%.
Caractéristiques des logements Pinel
Le Dispositif Pinel est applicable aux logements neufs achetés entre début septembre 2014 et fin décembre 2016 destinés à l’investissement locatif. Ils doivent être mis en location à titre de résidence principale, dans la limite de deux logements par an.
La réduction d’impôts concerne :
- les biens nouvellement construits ;
- les logements construits par l’acquéreur ;
- les logements en état futur d’achèvement ;
- les locaux à transformer en logement.
- les logements anciens à restaurer ;
- les logements insalubres à réhabiliter ;
Zones Géographiques de Logements Pinel
Le marché de l’immobilier est déterminé par l’adéquation entre la demande et l’offre de logements. Il existe donc des zones tendues où la demande de logements est supérieure à l’offre.
Les investisseurs qui souhaitent profiter du dispositif Pinel devront investir dans des zones dites tendues.
Les zones loi Pinel correspondent à :
- zone A bis : Paris et 29 communes proches ;
- zone A : 650 communes, dont Marseille, Lyon, Lille et Montpellier, Côte d’Azur et Genevois Français
- zone B1 : communes de plus de 250 000 habitants (Nantes, Toulouse, Bordeaux…), Corse, Iles et communes chères.
- Quelques communes situées en zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants) sont éligibles au dispositif Pinel, en cas d’agrément signé par la préfecture.
Les conditions du Dispositif Pinel ?
- Investir dans un logement situé dans une zone Pinel (éligible au dispositif Pinel) : zone A bis, zone A, zone B1 et zone B2.
- Louer le bien immobilier Pinel en résidence principale d’un locataire sur une durée minimum de 6 ans pouvant aller à 12 ans.
- Réaliser une acquisition sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement.
- Ne pas cumuler d’autres réductions d’impôts de type Loi Scellier, Duflot, Bouvard...
- Respecter les plafonds de loyer pour la location Pinel.
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