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Dispositif pinel 2016 – 3 conditions à connaitre

Dispositif Pinel 2016, Il permet aux investisseurs dans l’immobilier de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Pour viser à ces avantages fiscaux, il faut respecter certaines conditions locatives et de défiscalisation.

Les conditions sur le type de bien immobilier

Dispositif pinel 2016: Pour bénéficier d’une défiscalisation, votre bien immobilier doit respecter les normes et répondre à quelques conditions. Vous devez l’avoir acquis entre le 1er-09-2014 et le 31-12-2016. Les nouvelles constructions et les logements neufs sont accordés à condition de respecter les performances énergétiques imposées par le label BBC et la norme RT 2012.

Le dispositif Pinel 2016 s’adresse aux habitations anciennes en cours de rénovation, et aux biens transformables en logements. Dans le dernier cas, assurez-vous que les performances thermiques et énergétiques de la fabrication soient aux normes. Tous les travaux devront être accomplis au plus tard fin décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition du bien immobilier pour les logements en rénovation. Pour les immobiliers en construction et en état de futur achèvement, le délai est de 2 ans et demi à partir du début des travaux.

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Les conditions locatives du dispositif Pinel 2016

Vous devez proposer le logement ayant le titre de résidence principale à des membres de votre foyer fiscal pour une période de 6 mois minimum. D’autre part, les revenus de locataire ne doivent pas dépasser le plafond. Ce plafond a été revu à la hausse depuis la loi Duflot afin de simplifier l’accès à l’immobilier et de maximiser le rendement locatif.

Le plafond d’investissement ne devra pas dépasser les 300 000 euros par personne et par an. Le loyer moyen au m² est établi en fonction de la zone géographique où se situe le bien immobilier.

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Les conditions d’obtention une défiscalisation avec la loi pinel 2016

Vous devez respecter les limites de loyer et ne pas cumuler les atouts du dispositif Pinel 2016 avec ceux des lois Duflot, Scellier, Censi-Bouvard…, pour bénéficier de la défiscalisation. La somme de la défiscalisation est incluse dans le plafonnement des niches fiscales, maximum 10 000€ d’économie d’impôts. Rappelez-vous que le montant de l’investissement Pinel est limité à un plafonnement de 300 000€ par an.

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