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Dispositif Duflot – Tout savoir sur le dispositif Duflot !

Le Dispositif Duflot est une loi d’investissement locatif qui permet aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôts de 18% répartie sur une période de 9 ans. Ce dispositif a été remplacé le 1er septembre 2014 par la loi Pinel.

Pourquoi l’investissement Duflot?

L’investissement Duflot permet aux contribuables français de profiter d’une réduction d’impôt, de devenir propriétaire sans obligation d’apport de départ, de bénéficier d’une assurance décès et de préparer une retraite grâce aux revenus des loyers.

L’avantage fiscal du Dispositif Duflot

La Loi Duflot permet à tout contribuable qui achète ou fait construire un logement neuf entre début janvier 2013 et le 31 décembre 2016, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de son investissement. Cet avantage fiscal est étalé sur une période de 9 ans.

Exemple: Un particulier acquiert un logement neuf à 210 000€ en 2013.
Il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 4 200€ par an pendant neuf ans (soit une réduction d’impôt totale de 37 800€).

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Dispositif Duflot : Les logements concernés

La loi Duflot est réservée aux zones géographiques où la demande locative est importante. Du coup, seuls les logements Duflot situés en Ile-de-France, à Paris, sur la Corse, la Côte d’Azur et dans les communes de plus de 250.000 habitants sont concernés par le dispositif Duflot.
La réduction d’impôt de la loi Duflot s’applique exclusivement aux logements situés dans les zones A, A bis, B1 et B2.

Il est impératif d’investir dans des biens immobiliers neufs dont les immeubles présentent des aspects de très basses consommations énergétiques, pour bénéficier des réductions d’impôts de la loi Duflot.

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Conditions du Dispositif Duflot sur le bien immobilier

  • Le bien immobilier devait être :
    • acquis neuf ou en état d’achèvement ;
    • fait construit par l’investisseur ;
    • un local transformé en logement ;
    • un logement rénové ;
  • Le logement devait se situer dans une zone déterminée. (Certaines parties du territoire ne permettent pas de profiter du dispositif Duflot.)
  • Le prix d’achat du logement était plafonné à 300 000 €.
  • Le bien immobilier devait respecter des normes de respect de l’environnement.

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