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Investissement immobilier: loi et dispositif

Afin de promouvoir l’investissement immobilier locatif dans le neuf ou l’ancien, des lois de défiscalisation ont été mis en place. Le Pinel fait partie de ces dispositifs d’incitation permettant la réduction d’impôts.

Investissement Immobilier en Défiscalisation ?

L’investissement dans l’immobilier défiscalisé est le fait d’acheter un bien immobilier pour réduire ses impôts. La réduction dépend de la loi choisie, mais est toujours destinée à la location. Par exemple, dans le cas des dispositifs Duflot et Censi-Bouvard, les investisseurs doivent préserver le bien immobilier à la location pendant 9 ans. Pendant ces neuf années, ils profiteront d’une réduction d’impôt en fonction des dispositions attendues par chaque loi. L’acquisition du bien immobilier via la loi Duflot permet une remise de 18% en métropole. Via la loi Censi-Bouvard, la réduction d’impôt est de 11% et s’applique également sur les frais de notaire.

 

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Défiscalisation dans l’immobilier ancien

Les biens immobiliers anciens peuvent profiter d’une disposition de défiscalisation. En fait, la loi Malraux est un programme motivant visant à encourager la rénovation de l’immobilier locatif ancien.
Par suite, les titulaires de logements anciens effectuant des rénovations pour les mettre en location par la suite profitent d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation. Le logement doit être loué durant 6 ans au minimum et être situé dans une zone géographique précisée.
Le coût des travaux pris en compte est limité à 100 000 euros et exclut certains ouvrages particulièrement coûteux tels que les destructions ou les constructions.

 

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Défiscalisation dans l’immobilier neuf

Le dispositif de la loi Pinel concerne, l’investissement immobilier locatif neuf. Il remplace celui de la loi Duflot. Les conditions sont géographiques puisque le bien immobilier doit être localisé dans une des zones éligibles par la loi. Il s’agit de zones où la demande de location est extrêmement forte.
De plus, le bien doit être mis en location en tant que résidence principale pour une période minimale de 6 ans suivant l’achat.
Parmi les objectifs du programme d’incitation fiscale est de promouvoir l’accès au logement pour les foyers médiocres.
Le propriétaire qui dispose les conditions va bénéficier d’une réduction d’impôt variable selon la durée de location. De 12 % pour un engagement de 6 ans, de 18 % pour une période de 9 ans. Il est accessible de prolonger la période jusqu’à 12 ans. Dans ce dernier cas, la remise est portée jusqu’à 21 %.

 

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